Les sites Natura 2000 sont-ils des sanctuaires de nature ?
Non, il ne s’agit pas de créer des zones protégées d’où l’homme serait exclu. Les sites Natura 2000 sont simplement des espaces gérés de telle sorte qu’ils puissent préserver leurs richesses et leur identité. L’existence d’un site Natura 2000 est compatible avec la pêche, la chasse, l’agriculture et la sylviculture. Dans certains cas, certaines de ces activités sont même nécessaires au maintien du milieu naturel dans un bon état de conservation.
Pourquoi désigner un secteur en zone Natura 2000 ?
L’Etat français a pris l’engagement vis-à-vis de la Communauté européenne de désigner des sites Natura 2000 afin de conserver les espèces et habitats d’intérêt communautaire. Les sites Natura 2000 font partie des secteurs sur lesquels l’Etat français concentre ses actions et ses financements afin d’enrayer la perte de biodiversité.
Quelles sont les conséquences de la désignation d’un site ?
- La mise en place d’une instance de concertation : le comité de pilotage Natura 2000. Désigné par le préfet et présidé par un élu ou à défaut par le préfet, ce comité de pilotage comprend des élus, des représentants socio-professionnels, des représentants des administrations et des associations de protection de la nature. Il élabore et met en oeuvre, avec l’aide d’un opérateur, le document d’objectifs qui est un outil de connaissance et un guide pour la gestion à mener.
- Une opportunité pour le financement d’actions de gestion favorables aux habitats et espèces d’intérêt communautaire : des crédits de l’Etat français et la Communauté européenne peuvent être mobilisés dans le cadre de contrats Natura 2000 établis, sur la base du volontariat, entre le Préfet et un bénéficiaire (privé, commune….) pour une durée de 5 ans.
- Au niveau réglementaire : La présence d’un site Natura 2000 n’induit ni servitude d’utilité publique (pas de modification du droit de propriété) ni interdiction particulière (rien n’y est interdit a priori). Certains projets doivent toutefois faire l’objet d’une évaluation de leur incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000. L’objectif de ce régime d’évaluation est de prévenir d’éventuels dommages aux milieux naturels remarquables sans pour autant mettre la nature « sous cloche » : il s’agit donc de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces présents dans un site Natura 2000, ou de les modifier en conséquence. Dans le cas où les atteintes à un site Natura 2000 restent significatives malgré les mesures de suppression et de réduction des dommages, il n’est alors possible d’autoriser le projet que s’il répond à trois exigences : absence d’autres solutions alternatives, motivation par des raisons impératives d’intérêt public, proposition de mesures compensatoires par le maître d’ouvrage.
Qu'est-ce qu'un habitat d’intérêt communautaire ?
C'est un habitat naturel, terrestre ou aquatique, considéré comme menacé de disparition à plus ou moins long terme, à l'échelle de l'Europe.
Qu'est-ce qu'une espèce d’intérêt communautaire ?
C'est, à l'échelle de l'Europe, une espèce en danger ou vulnérable ou rare ou endémique.
Pourquoi un réseau européen ?
Le déplacement des espèces, comme certains oiseaux migrateurs, et le fonctionnement des écosystèmes dépassent le cadre de nos frontières. C’est pourquoi une politique de préservation de la biodiversité efficace doit s’appliquer à l’échelle du continent Européen. Localement une espèce ou un habitat peut paraitre abondant, or tout dépend de l’échelle d’analyse. La notion de rareté ou d’abondance, s’apprécie qu’en tenant compte de la totalité de l’aire de répartition d’une espèce ou d’un habitat naturel.
À l’échelle locale une espèce peut paraitre abondante, mais à une échelle plus large on peut s’apercevoir qu’elle à une répartition très restreinte ou morcelée. C’est pourquoi toute action locale visant à enrayer la perte de la biodiversité a un intérêt communautaire.