Fonctionnement général
La démarche Natura 2000 et basée sur la concertation, avec une association des différents acteurs du territoire réunis au sein d’un Copil. Celui-ci se base sur le Document de gestion (DOCOB), pour planifier la gestion du site.
Différentes mesures de gestions existent, principalement par voie contractuelle et privilégiant le volontariat. Ces mesures sont basées sur la signature de contrats Natura 2000 ou de la Charte Natura 2000.
Un aspect réglementaire existe néanmoins, celui qui concernant les évaluations d’incidences qui vise à limiter l’impact des projets plan ou manifestations sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire.
Le Document d’objectif prévoit également en ensemble de suivis et inventaire permettant d’évaluer l’état des habitats et des espèces d’intérêt communautaire et ainsi adapter au mieux les mesures de gestion.
Enfin, des actions de sensibilisation ont lieu chaque année afin de porter à connaissance la faune et la flore patrimoniale des sites et d’inciter à sa protection.
Le COPIL et le DOCOB
La France a opté pour une démarche concertée et volontaire qui repose sur plusieurs éléments :
- un comité de pilotage
- un document d’objectifs et
- des mesures contractuelles
Le comité de pilotage (Copil) regroupe l’ensemble des acteurs concernés par le site. Il est chargé d’examiner, amender, valider les documents (dont le DOCOB) et propositions préparées et formulées par le chargé de mission Natura 2000 en collaboration avec les groupes de travail.
Le document d’objectifs (Docob) établit un diagnostic du site et détermine de façon pratique les modalités de gestion sous forme d’actions contractuelles. Le DOCOB est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l’intérieur du périmètre du site ainsi qu’à Carcassonne Agglo et dans les services de l’État (Préfecture, DDTM, DREAL).
Télécharger les Docobs dans le menu "Téléchargement"