La charte
Les sites Natura 2000 visent à protéger les habitats et espèces remarquables et fragiles. Pour atteindre cet objectif, les principaux outils sont les contrats agricoles, forestiers et ni agricole-ni forestier, ainsi que la charte Natura 2000.
Qu'est-ce qu'une charte Natura 2000 ?
La charte Natura 2000 d'un site est constituée d'une liste de recommandations et d'engagements contribuant à Ia réalisation des objectifs de conservation des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire cités dans le document d'objectifs. Moins contraignante qu'un contrat Natura 2000, elle ne vous empêche pas d'en souscrire en parallèle. Les engagements actés n'entraînent pas de surcoûts de gestion pour les adhérents.
Pourquoi adhérer ?
Vous êtes soucieux de l’environnement, et souhaitez agir à votre échelle ? L’adhésion à la charte permet de marquer votre engagement. En signant la charte, vous vous engagez à respecter certaines pratiques favorables à l’environnement. Vous pouvez aussi bénéficier de conseils en contactant les animatrices du site.
En tant que propriétaires, certains engagements peuvent donner lieu à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Qui peut adhérer ?
Toute personne physique ou moraIe, publique ou privée, titulaire de droits réeIs ou personneIs portant sur des terrains incIus dans Ie site peut adhérer à Ia charte. Cela concerne tout autant les particuliers que les associations, collectivités ou gestionnaires privés. Il est notamment possible à des associations, dont les activités se déroulent régulièrement en site Natura 2000, d’adhérer à la charte.
Combien de temps dure l’adhésion ?
L'adhésion est facultative et porte sur une durée de 5 ans.
Outre les engagements, la charte comporte des recommandations, non soumises à contrôle, permettant d’encourager les actions favorables.
Il existe deux catégories d’engagements :
Les engagements de portée générale, portant sur l’ensemble du site, tel que l’autorisation d’accès aux parcelles sur lesquelles la charte a été souscrite afin de mener des inventaires ou évaluations de l’état de conservation.
Les engagements « zonés » définis par grands types de milieux ou d’activités suivant l’engagement souhaité. Un propriétaire peut par exemple s’engager sur ses milieux forestiers, une association sur les activités de spéléologie.
Charte Natura 2000 - Vallée du Lampy
Charte Natura 2000 - Massif de la Malepère
Charte Natura 2000 - Gorges de la Clamoux