Les contrats
Il existe 3 type de contrats :
- Les contrats agricoles, ouverts uniquement aux agriculteurs dont les parcelles sont situées sur le périmètre d’un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC). Différentes mesures sont possibles selon le types d’exploitation :
- Mesures viticoles (…)
- Mesures pastorales (…)
- Mesures en grande cultures (…)
Chaque mesure contractualisée fait référence à un cahier des charges à respecté et peut être soumise à contrôle. Les contraintes qu’elle apporte sont compensées par une aide financière calculée en fonction du type de mesure et de la surface engagée.
- Les contrats forestiers sont ouverts aux titulaires de droits réels possédant ou exploitant des parcelles forestières situées en sites Natura 2000 et représentant en enjeu de conservation (habitat d’intérêt communautaire ou habitat d’espèce d’intérêt communautaire).
- Les contrats ni-ni (ni forestier-ni agricole), sont ouverts aux titulaires de droits réels de parcelles situées en sites Natura 2000 et non déclarées à la PAC. Il permet la mise en place d’action non-productives, telles que la mise en défend d’un habitat d’espèce fragile, la restauration d’habitat (ripisylve, mare, ouverture/entretien de milieux, retauration/entretien de cours d’eau, élimintion d’espèces invasives, etc…).
Tout comme les contrats agricoles, les contraintes apportées par le contrats forestiers et ni-ni sont compensées par une aide financière. Selon le projet, sont éligibles à compensations :
- Des prestations de service ainsi que des achats d’équipements et de fournitures
- Des frais de personnels et les frais professionnels associés
- Des dépenses d’amortissement liées à l’utilisation de matériel interne
- Des frais de fonctionnement.
Les possibilités de contrats sont nombreuses ! Aussi, nous vous invitons à contacter les animatrices des sites pour savoir quelles actions sont éligibles sur vos parcelles, qu’elles soient privées ou publiques !
