Mesures de gestion

Mesures de gestion

Les outils contractuels

La démarche française privilégie la participation active des acteurs locaux à travers des dispositifs contractuels de gestion des sites :

les contrats Natura 2000

la charte Natura 2000

Un contrat Natura 2000 est un contrat passé entre l'État et le propriétaire ou titulaire de droits réels d'une parcelle incluse dans un site Natura 2000, et concernée par une ou plusieurs mesures de gestion proposées par le document d'objectifs.

Les contrats Natura 2000 sont conclu pour une durée de 5 ans.

La durée des engagements contractualisés est égale à la durée du contrat.